I. Les acteurs de la biodiversité en France

Une multitude d’acteurs travaillent sur la biodiversité en France :

  1. Du côté de l’Etat français, c’est l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), dépendant du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, qui est l’acteur principal. Elle a notamment pour missions l’amélioration des connaissances, l’appui aux politiques publiques, le contrôle du respect de la réglementation (notamment, les missions de police pénale), la gestion des espaces protégés (notamment, les parcs naturels nationaux) mais aussi l’apport de conseils et expertises aux acteurs socio-professionnels. L’AFB a une agence nationaleavecdes agences régionales et des brigades départementales, au plus près du terrain. Attention ! au 1er janvier 2020, l’AFB deviendra l’OFB (Office Français de la Biodiversité)
  2. Du côté des collectivités territoriales, c’est la Région qui est chef de file sur cette thématique (harmonisation, coordination,…). Elle a également en charge la gestion des Parcs Naturels Régionaux. Les Départements ont en charge la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Il existe également des collectivités spécialisées sur la thématique de la biodiversité : les Parc Naturels Régionaux (PNR) et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB, spécialisés autour de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides). Ces collectivités, mais aussi les communautés de communes, peuvent être maitres d’ouvrages de sites Natura 2000, et aussi porteurs de projets de renaturation, restauration, gestion et protection des milieux naturels et de la biodiversité.
  3. Du côté des associations, les associations les plus connues côté français sont les Conservatoires des Espaces Naturels (spécialisés autour de la gestion de sites naturels), la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), les FDPPMA (Fédérations Départementales de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques), les FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) . Mais beaucoup d’autres associations existent localement, qui ont une grande connaissance des richesses de leur secteur.

A) Espèces exotiques envahissantes (EEE) 

Les acteurs comme l’UICN (Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la Nature) ont un rôle important dans le domaine des espèces invasives, notamment avec le centre de ressources espèces exotiques envahissantes.

La loi biodiversité de 2016 impose aux régions de mettre en place une gouvernance régionale sur le volet des EEE. Une étude a permis d’identifier un nombre important d’acteurs sur ce volet en région. Une première rencontre sur le sujet a eu lieu le 27 novembre 2018 à Metz. Le Contrat de Rivière Semois Chiers et l’EPAMA ont participé et ont représenté le projet Transf’eau dans ce cadre qui est cité comme exemple du travail transfrontalier dans le cadre de la lutte contre les EEE.

En Région Grand Est, le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine a été désigné pour être le coordonnateur de tous les acteurs de la région sur cette thématique.

II) Les acteurs de la gestion des cours d’eau et des berges dans la GEMAPI

Il y a deux catégories de cours d’eau en France :

  • les cours d’eau qui sont navigables ou flottables (dits cours d’eau domaniaux) : la berge et le lit appartiennent à l’Etat, comme le droit d’usage de l’eau. Si le cours d’eau est navigable, la gestion en est assurée par Voies Navigables de France (c’est ainsi pour la Meuse). Si le cours d’eau n’est pas navigable, la gestion en est assurée par les services départementaux de l’Etat (Directions Départementales des Territoires) : c’est ainsi pour la Semoy.
  • les cours d’eau qui ne sont ni navigables, ni flottables, qui sont régis par le droit privé (code civil, code rural, code de l’environnement). Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l’accès à autrui, ainsi que la circulation. Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s’étend jusqu’à une ligne supposée tracée à l’axe du cours d’eau. L’eau fait toujours partie du domaine public.

L’entretien des cours d’eau non domaniaux et de leurs berges incombe entièrement aux propriétaires (notamment la conservation des conditions d’écoulement et l’élagage de la végétation).

Depuis les lois de décentralisation (loi MAPTAM de 2014 et loi NOTRe de 2015), une nouvelle compétence  obligatoire a été attribuée aux structures de coopération intercommunale (communautés de communes et communautés d’agglomération) : la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). 

La compétence GEMAPI associe deux volets :

  • le volet gestion des milieux aquatiques (GEMA) qui est circonscrit à l’entretien et à la restauration, protection et gestion du fonctionnement naturel et hydromorphologique des zones humides, milieux aquatiques et des cours d’eau, au profit du bon état écologique des milieux demandé par la directive cadre sur l’eau et d’une meilleure résilience écologique des milieux naturels dans chaque bassin versant;
  • le volet prévention des inondations (PI) qui concerne autant l’aménagement du territoire et les documents d’urbanisme (limitation de l’imperméabilisation, aménagement de zones inondables…) que la réalisation et la gestion des ouvrages de protection.

Les structures de coopération intercommunale sont donc maintenant des acteurs incontournables de la gestion des rivières en France.

La compétence GEMAPI ne dédouane pas les structures intercommunales d’obtenir les autorisations des propriétaires des cours d’eau (publics ou privés) avant toute intervention, ou d’intervenir par le biais d’une Déclaration d’Intérêt Général ou d’une Déclaration d’Utilité Publique.

Les structures intercommunales peuvent se regrouper en Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), comme l’EPAMA, pour assurer une gestion de l’eau équilibrée et durable à l’échelle du bassin versant hydrographique. L’EPTB facilite à l’échelle d’un bassin versant la prévention des inondations ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Les structures intercommunales peuvent, si elles le souhaitent, déléguer tout ou partie de leur compétence GEMAPI à l’EPTB.