I) Les acteurs de la biodiversité en Wallonie

Une multitude d’acteurs travaillent sur la biodiversité en Belgique :

a) Du côté de l’Etat belge, la matière étant régionalisée, c’est la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGO3), dépendant du Service Public de Wallonie (SPW), qui est l’acteur principal. Elle a notamment pour missions l’amélioration des connaissances, l’appui aux politiques publiques, le contrôle du respect de la réglementation (notamment, les missions de police pénale), la gestion des espaces protégés mais aussi l’apport de conseils et expertises aux acteurs socio-professionnels.

Citons certains départements particulièrement actifs sur le sujet, comme le DNF (Département Nature et Forêts) et le DEMNA (Département de l’Etude du milieu naturel et agricole).

Voir également portail environnement de Wallonie : http://environnement.wallonie.be et le rapport sur l’état de l’environnement wallon 2017 http://etat.environnement.wallonie.be

b) Les associations sont aussi particulièrement actives en Wallonie. Les plus connues sont Natagora (spécialisés autour de la gestion des réserves naturelles, la protection des oiseaux,…) et les Cercles des Naturalistes de Belgique. Mais il en existe beaucoup d’autres, localement, qui ont une grande connaissance des richesses de leur secteur. Les Fédérations Halieutiques et Piscicoles avec l’appui de la Maison Wallonne de la pêche (www.maisondelapeche.be) sont également des acteurs clés dans leur domaine. Enfin, les Contrats de Rivière, dont le rôle est de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’eau sur des projets fédérateurs en faveurs de la qualité de nos cours d’eau sont devenus des structures incontournables en Wallonie (http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere).

c) Espèces exotiques envahissantes (EEE) :

La Cellule interdépartementale Espèces invasives (CiEi ) est chargée depuis novembre 2009 de coordonner les actions visant à limiter les dommages causés par les espèces invasives en Wallonie.

Ses activités visent à prévenir l’installation de nouvelles espèces invasives et de lutter contre celles dont la prolifération pose problème. Elle est rattachée à la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE ou DGO3) du Service Public de Wallonie.

La CiEi cible en particulier les espèces exotiques émergentes capables de causer d’importants préjudices à l’environnement et se fonde sur les prescriptions de la Loi de la Conservation de la Nature. Les espèces émergentes nuisibles à l’économie et à la santé publique sont également prises en considération.

Voir également : http://biodiversite.wallonie.be/fr/invasives.html?IDC=809

Le Service public de Public dispose également d’une Cellule de piégeage qui lutte contre certaines espèces, comme le rat musqué, la Bernache du canada…

Par ailleurs, les gestionnaires des cours d’eau (Service Public de Wallonie, Provinces et certaines communes) et les Contrats de Rivière luttent également contre les espèces invasives.

II) Les acteurs de la gestion des cours d’eau et des berges

La Wallonie totalise 25 000 km de cours d’eau. La bonne gestion de ceux-ci était historiquement encadrée par une loi datant 1967 uniquement focalisée sur l’écoulement des eaux. Depuis le 15/12/2018, un nouveau cadre juridique wallon est venu remplacer cette loi devenu obsolète.

Il y a 5 catégories de cours d’eau en Wallonie, chacune avec un gestionnaire différent :

  • Cours d’eau non classés : entre leur source et le point où leur bassin versant du cours d’eau atteint 100 ha.
    Gestion : propriétaires riverains.
  • Cours d’eau non navigables de 3ème catégorie : cours d’eau non navigables ou parties de ceux-ci en aval de leur point d’origine (point où leur bassin hydrographique atteint au moins 100 ha), tant qu’ils n’ont pas atteint la limite de la section où est située cette origine (il s’agit de la limite communale avant la fusion des Communes).
    Gestion : Communes
  • Cours d’eau non navigables de 2ème catégorie : parties de cours d’eau non navigables ou parties de ceux-ci en aval de la limite de la section où est située leur origine et en amont du point du point où leur bassin hydrographique atteint 5.000 ha.
    Gestion : Provinces
  • Cours d’eau non navigables de 1ère catégorie : parties de cours d’eau non navigables en aval du point où leur bassin hydrographique atteint 5.000 ha.
    Gestion : SPW-Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGO3) – Direction des Cours d’Eau Non Navigables (DCENN).
  • Cours d’eau navigables : ils sont classés comme tels par le Gouvernement régional et appartiennent au domaine public de la Région wallonne. Gestion : SPW-Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques

Ce nouveau cadre juridique entré en vigueur le 15 décembre 2018 vise une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau wallons, qui tient compte de leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle. A ce jour, un projet d’Arrêté est en phase d’adoption pour les dispositions nécessitant des mesures d’exécution.

Les principaux axes de ce nouveau cadre sont les suivant :

– Maintien des 3 catégories de cours d’eau non navigables classés et de leurs gestionnaires respectifs

– Une gestion intégrée et sectorisée, formalisée grâce à un outil de planification et de coordination : les PARIS (Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée / http://paris.spw.wallonie.be)

– Garantir la libre circulation des poissons

– Davantage de pouvoirs d’intervention aux gestionnaires, sous certaines conditions, afin de garantir la protection des cours d’eau

– Un atlas des cours d’eau numérique géré par le Service Public de Wallonie, avec l’aide des provinces et des Communes

– Un nouveau régime pour les travaux sur les cours d’eau non navigables

– Une obligation renforcée de clôturer les pâtures le long des cours d’eau non navigables

– Un système infractionnel renforcé